Tout savoir sur vos droits et démarches

Vos droits et démarches
Tiers payant, c’est quoi ?

Vous avez un état de santé qui justifie des frais pris en charge par l’assurance maladie? Vos frais de transports médicaux  sont remboursés si la situation ou l’état de santé le justifie. Sous certaines conditions, vos frais de transports peuvent faire l’objet d’une demande tiers payant.

Le remboursement de vos frais ?

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie, sont en général remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels. Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %. Ainsi votre transport avec un taxi conventionné, peut être entièrement remboursé par l’Assurance maladie. Cela s’effectue *sur présentation de la prescription médicale et éventuellement après
accord préalable de l’Assurance Maladie.

La prise en charge 100% ?

Prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
  • les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  • les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
  • les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
  • les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
  • les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).