Le remboursements des frais de transports médicaux

Le remboursement des frais de transport est prise en charge par l’Assurance Maladie. En effet, si vous souhaitez rentrer chez vous après une opération, un accouchement ou suite à des soins, alors votre état pourrait justifier dans certaines conditions, le remboursement de vos déplacements avec taxis vsl conventionnés.

DANS QUEL CAS VOS FRAIS DE TRANSPORT SONT-ILS PRIS EN CHARGE ?

C’est votre état de santé qui déterminera si vous pouvez ou non être remboursé de vos frais de déplacements. Si vous êtes concerné, par l’un des 3 cas ci-dessous, alors vous pourrez prétendre à ses remboursements :

Je dois réaliser des soins ou des examens liés à mon état de santé

Sur prescription médicale, vos frais sont alors remboursés par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • Une hospitalisation (entré et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée d’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • Traitement et soins en lien avec une affection longue durée (ALD) et dans le cas où vous présentez une incapacité, déficience au déplacement définies par le référentiel de prescription des transports;
  • Suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle donnant lieux à un suivit médicale et traitements;
Mes soins m'obligent à certains mode de déplacements

Vos frais de transports seront remboursés par l’Assurance maladie, si, les soins vous obliges à :

  • Parcourir de longues distances (plus de 150 km);
  • Vous déplacez plusieurs fois (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement);
J'accompagne mon enfant ou une personne qui nécessite une assistance

Sur prescription médicale, vos frais sont alors remboursés par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • Accompagner votre enfant ou un adolescent dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et/ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP);
  • Accompagner votre enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite votre assistance. Dans ce cas présent, le médecin doit préciser sur la prescription, la nécessité d’une personne accompagnante;

FRAIS DE TRANSPORT REMBOURSÉ À 100%

Si vous remplissez les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport pourront vous être remboursés à 100% par votre caisse d’Assurance Maladie, dans les 12 cas suivant:

  • Traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports, fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006;
  • Traitements ou examens suite à un accident du travail ou maladie professionnelle longue durée;
  • Femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date de l’heureux événement (accouchement);
  • Hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours;
  • Hospitalisation d’urgence au cours de laquelle est effectué un acte coûteux;
  • Examens et/ou soins en rapport avec un acte de terrorisme;
  • Déplacement entre deux établissements, ou entre un établissement et votre domicile dans le cas d’une hospitalisation à domicile, lors d’intervention d’une seconde hospitalisation ou hospitalisation consécutive ayant un lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux;
  • Transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
  • Transport des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
  • Transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • Transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents ;
  • Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP);

FRAIS DE TRANSPORT REMBOURSÉ À 65%

En règle générale, les frais de transport sont remboursés à 65% sur la base des tarifs conventionnels suivant des modalités variables en fonction du mode de transport.

Pour ce faire, le remboursement s’effectue en présentant :

  • la prescription médicale – et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie ;
  • Le justificatif de paiement délivré par nos soins.