Tiers payant et l'Assurance Maladie pour vos déplacements

Le tiers payant
Le tiers payant avec l'assurance maladie

La réglementation prévois dans certaines situations, de bénéficier du tiers payant. Cela permet d’être dispensé de régler, soit le montant de la part obligatoire seule ou le montant total de l’acte (part obligatoire + part complémentaire), hors suppléments non remboursables. Il est alors question, de dispense d’avance des frais (totale ou partielle).

Conditions d'application du tiers payant ?

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez être dans les situations suivantes :

  • soins dispensés à un assuré bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
  • soins dispensés à un assuré bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) ;
  • soins dispensés à un assuré victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • soins dispensés à un assuré bénéficiaire de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), dès lors qu’il a souscrit un contrat de complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé, figurant sur Liste des offres pour l’utilisation de votre aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) (PDF), à compter du 1er juillet 2015 ;
  • soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD) ou à une patiente prise en charge au titre de l’assurance maternité, depuis le 1er janvier 2017 ;
  • soins en lien avec un acte de terrorisme.
Quels sont les pièces à fournir ?

Afin de bénéficier du tiers payant, l’assuré doit être en possession des pièces justificatives suivantes :

  • L’attestation de droits pour un assuré de la Complémentaire santé solidaire (ou Attestation CMU complémentaire dont les droits sont toujours en cours);
  • L’attention d’admission à l’AME, pour un assuré bénéficiaire de l’AME;
  • Si vous êtes victime d’un accident du travail ou en maladie professionnelle, la “feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle”;
  • Votre carte Vitale à jour ou l’attestation de “tiers payant intégral – TPI”, si l’assuré bénéficie de l’ACS et qui à souscrit un contrat de complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé, à compter du 1er juillet 2015.