Votre médecin devra compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » n° S3139. Ce formulaire devra être remis au patient qui adressera les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du « médecin conseil ».
A noter :
Si aucun retour de dans les 15 jours suivant l’envoi de la demande, le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence (dans cette situation le médecin aura coché la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur).
Dans le cas d’un refus, et uniquement si l’accord donne lieu à une réponse négative, la Caisse d’Assurance Maladie adressera au patient, un courrier de notification complété par des indications de voies de recours.