Questions fréquentes

Très peu de personnes connaissent la différence entre taxis conventionnés, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance. Ils pratiquent tous les trois le transport de malades et blessées pour des soins et/ou rendez-vous médicaux. En revanche, contrairement aux ambulances, les usagés ne pourront pas effectuer de trajet dans une position allongée en choisissant un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Ainsi, le médecin prescrit le transport uniquement si la pathologie du patient permet d’avoir une certaine autonomie de mouvement et ne court aucun risque en position assise.

Les frais de transport peuvent être pris en charge par votre Assurance Maladie, sur prescription médicale.

Situations de prise en charge :

• Dans le cas d’une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire). Sont également assimilées à une hospitalisation les séances de chimiothérapie, radiothérapie ou d’hémodialyse;
• Dans le cas d’un traitements ou examens pour des patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant certaine incapacités ou déficiences qui sont définies par le référentiel de prescription des transports (fixée par le Décret n°2001-258 du 10 mars 2011. Cette disposition, modifie les conditions de prise en charge concernant les frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Cette disposition s’applique depuis le 1er juin 2011 et prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et par conséquent en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à une prise en charge pour le transport (hospitalisation, transport récurrent, convocation pour un rendez-vous médicale, etc.), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques;
• Dans le cas d’un transport lié aux traitements ou examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle;
• Dans le cas transport pour un rendez-vous médical pour un trajet longue distance (plus de 150 km aller);
• Dans le cas de transport en série à la condition d’effectuer 4 transports de plus (50 km aller) sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement;
• Dans le cas d’un transport lié aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ainsi que les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) réservé aux enfants et adolescents;

Uniquement sur prescription médical, il est possible d’effectuer un transport pris en charge par l’Assurance Maladie dans les cas suivant :

• Pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage;
• Pour répondre à une convocation du contrôle médical;
• Pour répondre à une convocation d’un médecin expert;
• Pour se rendre à une consultation d’un expert également pris en charge;

Conseil :
Pour être certain que votre transport sera pris en charge, nous vous conseillons de vous rapprocher du service médical de l’Assurance Maladie afin d’obtenir un accord préalable.

Votre médecin devra compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » n° S3139. Ce formulaire devra être remis au patient qui adressera les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du « médecin conseil ».

A noter :
Si aucun retour de dans les 15 jours suivant l’envoi de la demande, le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence (dans cette situation le médecin aura coché la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur).

Dans le cas d’un refus, et uniquement si l’accord donne lieu à une réponse négative, la Caisse d’Assurance Maladie adressera au patient, un courrier de notification complété par des indications de voies de recours.

Si votre situation le permet (possibilité de rester en position assise) et dans le cas d’un prescription ou accord préalable auprès de votre Assurance Maladie, nos taxis vsl conventionnés réalisent les déplacements dans les cas d’hospitalisations ou traitements (dialyse, chimiothérapie, radiographie, consultation, kinésithérapie, etc.). Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant a été étendu à « tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie ». Les médecins, qui le souhaitent, ont la possibilité de proposer à tous leurs patients, le tiers payant sur la partie remboursée par l’Assurance Maladie. Ainsi, avec le tiers payant nous assurons vos déplacements en cas d’accident, après une opération, un accouchement ou pour des soins loin de votre domicile. Il est également possible d’accompagner un enfant ou une personne nécessitant votre présence dans le cas où l’usager(ère) serait sous tutelle qui le/la représente dans les actes de la vie civile.

Afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, le concerné doit présenter une prescription médicale, et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.

Une franchise sera appliquée aux transports que réalise votre taxi vsl conventionné. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour vaut 2 franchises soit 4 €), dont un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un(e) même assuré(e), également plafonné pour un montant fixé à 50€ annuel (toutes franchises médicales confondues).

Cette franchise médicale n’est applicable ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun ou aux transports d’urgences effectués par le Samu (centre d’appel du Samu 15).

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les médicaments, les actes médicaux mais également les transports sanitaires dont la prise ne charge par un taxi vsl conventionné.

La franchise médicale est applicable de la façon suivante :

• L’assuré règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
• Dans le cas du tiers payant, si l’assuré bénéficie de la dispense d’avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation, soin, examen, etc.) pour lui-même ou l’un de ses ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès, etc.).

En principe, la franchise médicale s’applique à tout le monde, sauf :

• Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
• Les bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire ;
• Les bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ;
• Les femmes enceintes dès le 1^er jour du 6eme mois de leur grossesse et jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement ;
• Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
• Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement ;

Bon à savoir :
Toutes personnes titulaire d’une pension visée à l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et/ou victimes de guerre sont dispensés de l’acquittement de la franchise mais uniquement pour des soins délivrés gratuitement par l’État et qui nécessite une infirmité donnant lieu à pension. Par ailleurs, pour tout autre soin qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, le titulaire d’une pension est exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.

Votre caisse primaire d’assurance maladie vous a adressé un avis de somme à payer concernant le montant des franchises et des participations forfaitaires que vous avez à payer.
Le prélèvement de la franchise médicale varie, selon que vous bénéficiez ou non du tiers payant. Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire, par chèque ou via le service Paiement des créances en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.

Pour rappel, la franchise médicale s’applique aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Elle est plafonnée à 50 € par an, au total.

Pour les personnes bénéficiant du tiers-payant, ils ne font pas l’avance des frais de santé. L’Assurance Maladie doit donc leurs demander de payer les participations forfaitaires et les franchises qui sont la contribution des assurés à la préservation de notre système de santé.

Vous avez un état de santé qui justifie des frais pris en charge par la Caisse Primaire d’assurance maladie, alors vos frais de transports médicaux peuvent être remboursés. Sous certaines conditions, vos frais de transports peuvent faire l’objet d’une demande tiers payant. Le tiers payant permet donc de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie lors d’une consultation médicale par exemple.

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont en général remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels. Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %. Ainsi vos trajets avec nos services de taxis conventionnés peuvent être entièrement remboursés par l’Assurance maladie. Cela s’effectue sur présentation de la prescription médicale et éventuellement après accord préalable auprès de votre médecin.

Les frais de transport pris en charge à 100 % par votre Assurance Maladie, sont les suivants :

• les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérant et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
• les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• les transports des femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
• les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
• les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
• les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lors d’une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
• les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
• les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
• les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
• les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
• les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).