Politique de confidentialité

Taxis vsl conventionnés est soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des informations que ses Clients lui fournissent. Notre politique de confidentialité est un engagement respectant la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractères personnelles. Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, celle-ci implique la collecte et le traitement des données personnelles de nos Clients qui se font dans le respect de cette dernière loi. Afin d’être transparent sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, cette politique de confidentialité définie nos engagements en matière de protection des données senssibles. Taxis vsl conventionnés se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité en fonction de l’évolution de nos services ainsi que de la législation en vigueur. Les modifications effectuées seront visibles et accessibles sur cette même page. Les données sont collectées et traitées par : Taxis vsl conventionnés, identifiée sous le numéro de SIRET 49195616500014 au RCS de Bobigny sous le code APE 4932ZA, dont le siège social est situé au 45 RUE DE LORRAINE 93200 SAINT-DENIS, France.

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement sur les services, contenus, applications et/ou publicités que la société édite sur le site https://taxis-vsl-conventionnés.fr. Par conséquent, si vous êtes redirigé sur un site tiers, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tierces n’engageant pas la responsabilité de la société.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité (ainsi que notre politique en matière de cookie) pour l’utilisation de nos services ou la soumission des formulaires présents sur notre site, entraînant automatiquement l’acceptation de la présente charte dès votre première visite sur https://taxis-vsl-conventionnés.fr.

1 - Les données recueillies :

Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez une demande de prise en charge, lors d’une prise de contact par téléphone
ou par e-mail, lorsque vous participez à nos jeux concours et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur notre site.
Seules les données que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement et doivent être exactes afin de ne pas soulever toute suspicion de fraude ou usurpation.

  • Formulaire de prise en charge : Nous récupérons votre titre de civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse de départ, adresse d’arrivé, numéro de sécurité sociale.
  • Prise de contact : Nous récupérons titre de civilité, nom, prénom, ville et des données que vous serez amené à transmettre auprès de nos services.
  • Navigation : Lorsque vous naviguez sur le site, nous récupérons également des informations telles que votre IP et les pages visités. Nous récoltons également les données concernant le nombre de visiteurs, le trafic, le partage sur les réseaux sociaux. Ces données nous permettent d’améliorer nos services et le contenu pour une meilleure utilisation.
2 - Méthodes de récolte des données :

Vos données personnelles peuvent être collectées avec plusieurs méthodes sur le site.

  • Méthode directe : Lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires présents sur le site (formulaire de contact, formulaire de prise en charge, formulaire d’inscription à la newsletter…). Il est également question de méthode directe lorsque vous les transmettez par téléphone, par courrier postal ou par courriel électronique.
  • Méthode indirecte : Certaines données sont collectées au moyen de Cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’utilisation des Cookies et traceurs (au n°7 de la présente politique de confidentialité), destinées à vous aider à mieux comprendre l’utilisation de ces technologies et pourquoi Taxis vsl conventionnés en fait usage au travers de son site dans le cadre de ses services, outils et applications.
3 - Utilisations des données recueillies :

Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles qui restent obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes. D’autres sont facultatives mais peuvent être utiles dans certains cas par exemple dans le cas d’une demande de prise en charge par téléphone afin d’être certain que vous bénéficiez du tiers payant par exemple.

4 - Durée de conservation des données :

La société prévoie une durée de conservation limitée et proportionnée. Pour les documents et pièces justificatives que
vous nous transmettrez directement, la limite est celle fixée par la loi française et plus particulièrement aux dispositions
des Articles suivants :

  • *Article L110-4 du code de commerce ;
  • *Article L128-2 du code de commerce ;
  • *Article L. 123-22 du code de commerce ;
  • *Article 2227 du code civil ;
  • *Article L110-4 du code de commerce ;
  • *Article L110-4 du code de commerce ;

Pour les données numériques, la société ne les conserves que pour une durée nécessaire aux finalités exposées aux précédents
articles de la présente charte. Chaque donnée est exposée à durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la
finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements de vos transports. Vos données sensibles
étant susceptibles de faire varier cette durée, certaines obligations légales imposent à la société une durée de conservation
spécifique.

Néanmoins, certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :

  • -Votre e-mail concernant l’inscription à la newsletter est conservé jusqu’à votre désinscription.
  • -Si vous n’avez jamais été pris en charge ou n’êtes pas Client mais que vous utilisez l’un de nos formulaires présents sur le site ou que vous nous contactez, la concervation est d’environ un (1) an à compter du dernier contact avec nos services.
  • -Si vous êtes Client et que vous avez bénéficié d’une prise en charge, les données sont conservées pour une période de cinq (5) ans à compter de votre dernière prise en charge.
  • -Dans tous les cas, nous conservons les données échangées sur une période n’excédant pas un (1) an.
5 - Les droits des personnes concernées :

Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à Taxis vsl conventionnés – Confidentialité – 45 RUE DE LORRAINE 93200 SAINT-DENIS, France ou par email à contact@taxis-vsl-conventionnes.fr.

7.1 – Accès aux informations :

La société, lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnelles qui incombe à la Société, vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve. La société pourrait demander que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échant et pour protéger les données de nos Clients, à défaut d’une preuve d’identité, la société vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.2 – Rectification des données :

Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en contactant nos services par téléphone au 06 60 47 92 11 ou par email à l’adresse contact@taxis-vsl-conventionnes.fr. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.3 – opposition ou suppression des données :

La société vous informe que ce droit est exerçable que dans l’une des conditions suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune commande, achat auprès de la société;

Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le Marketing direct et particulièrement aux analyses profil que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services Marketing externes ou sur des sites tiers référençant la société, nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6 - Traitement des données par des tiers :

Certaines données font l’objet d’un traitement externe et transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités.
Le traitement et manipulation de vos données par le personnel s’effectue notamment pour la gestion du site, gestion du support, gestion administrative,
réponse aux questions et la facturation pour vos frais de transport.

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité, ainsi que pour les besoins de gestion des transports et trajets,
vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants partenaires et en particulier :

  • Caisse d’Assurance Maladie
  • Médecins traitants
  • Centres médicaux
  • Centre hospitalier
  • Services comptables
  • Services fiscaux
  • Services bancaires
  • Partenaires conventionnés (sous-traitants)
  • Service web (Google analytics, CIMMAC Digtial Corporation, Facebook, etc.)

Tout comme la société, ils régissent des mêmes obligations et sont soumis aux mêmes obligations Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’ensemble des sous-traitants, collaborateurs, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par les obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection de vos données et de les traiter uniquement aux fins auxquelles nous leurs transmettons.

Dans le cadre d’une réglementation et/ou mise en conformité à tout mandat requis par les lois en vigueurs, y compris aux demandes d’une autorité gouvernementale et réglementaire, la société sera susceptible de divulguer une partie ou l’intégralité des données personnelles. Elles sont également susceptibles d’être divulguées aux mêmes autorités, si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou la sécurité de la société et de ses clients ou autres parties prenantes. Dans le cas d’une procédure judiciaire ou encadrée par la loi et principalement à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons, cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations.