Mise à jour 01/08/2021

PRÉAMBULE :

Sur www.taxis-vsl-conventionnes.fr nous sommes soucieux du respect de la vie privée et de la protection des informations que nos Clients fournissent aux travers des formulaires présents le site. Cette politique de confidentialité est un engagement quant au respect de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractères personnelles.
Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, celle-ci implique la collecte et le traitement des données personnelles de nos Clients qui se font dans le respect de cette dernière loi.
Afin d’être transparent sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, cette politique de confidentialité définie nos engagements en matière de protection des données sensibles.
L’éditeur et responsable du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité en fonction de l’évolution des services ainsi que de la législation en vigueur. Les modifications effectuées seront visibles et accessibles sur cette même page.
Les données collectées et traitées sont ceux qu’un visiteur renseigne au travers de l’un des formulaires présents sur le site www.taxis-vsl-conventionnes.fr. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement sur les services, contenus, outils et/ou contenus publicitaires que le responsable édite sur le site www.taxis-vsl-conventionnés.fr. Par conséquent, si vous êtes redirigé sur un site tiers, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tierces n’engageant pas la responsabilité de l’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr. C’est pourquoi nous invitons toutes personnes visitant www.taxis-vsl-conventionnes.fr à lire attentivement cette présent politique de confidentialité ainsi que la politique en matière de Cookies et traceurs. L’utilisation de nos services ou la soumission au clic de l’un des formulaires présents sur www.taxis-vsl-conventionnes.fr, entraînant automatiquement l’acceptation de la présente politique dès la première visite.

1 – MÉTHODES DE RÉCOLTE DES DONNÉES :

Les données personnelles peuvent être collectées grâce à deux méthodes sur www.taxis-vsl-conventionnes.fr.

  • Méthode directe : Lorsque vous nous transmettez vos données au moyen des formulaires présents sur le site (formulaire de contact, formulaire de réservation, formulaire de satisfaction, etc.). Il est également question de méthode directe lorsque vous les transmettez par téléphone, par courrier postal ou par courriel électronique (hors utilisation de l’un des formulaires présents sur le site) ou au travers de l’observation de l’activité (via des outils d’analyse de la navigation, de la géolocalisation, de mesure d’audience…) propre à taxis-vsl-conventionnes.fr.
  • Méthode indirecte : Certaines données sont collectées au moyen de Cookies et traceurs utilisant une technologie tierce (exemple : Google Ads). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’utilisation des Cookies et traceurs en cliquant ici, destinées à vous aider à mieux comprendre l’utilisation de ces technologies et pourquoi www.taxis-vsl-conventionnes.fr en fait usage dans le cadre de ses activités.

2 – DONNÉES RECUEILLIES :

Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez une réservation pour vous ou une tierce personne, lors d’une prise de contact par téléphone ou par e-mail, lorsque vous participez à nos questionnaires de satisfaction et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur notre site. Seules les données que vous nous transmettez font l’objets d’un traitement et doivent être exactes afin de ne pas soulever de suspicion de fraude ou usurpation.

Les formulaires de réservation impliquent la collecte des données personnelles suivantes :

  • Adresse de départ et d’arrivée ;
  • Type de lieu (centre de santé publique, centre de santé privée, etc.) ;
  • Dans le cas d’un(e) accompagnant(e) : Nom, Prénom, titre de civilité, date anniversaire (confirmation de l’âge), téléphone et e-mail ;
  • Pour l’usager(ère) qui doit effectuer le trajet : Nom, Prénom, titre de civilité, date anniversaire (confirmation de l’âge), numéro de sécurité sociale (demandé par la CPAM pour les remboursements), téléphone, e-mail ;

Les formulaires de contact impliquent la collecte des données personnelles suivantes :

  • Nom, Prénom, titre de civilité, date anniversaire (confirmation de l’âge), téléphone, e-mail ;
  • Ainsi que les informations que vous serez amené à transmettre auprès de nos services dans les champs destinés à laisser votre message ;

Les formulaires de satisfaction clients impliquent la collecte des données personnelles suivantes :

  • Nom, Prénom, titre de civilité, date anniversaire (confirmation de l’âge), téléphone, e-mail ;
  • Ainsi que les réponses que vous aurez renseignées en fonction des questions posées au travers du formulaire ;

** Un formulaire de satisfaction pourra vous être adressé et n’implique aucune obligation de participation. Ce type de d’action nous permettent d’améliorer nos services et satisfaire au mieux notre clientèle. **

La prise de contact par téléphone implique la collecte des données personnelles suivantes :

  • Nom, Prénom, titre de civilité, âge, e-mail ;
  • Ainsi que les données que vous serez amené à transmettre auprès de votre interlocuteur ;

** La prise de contact par téléphone n’implique pas toujours obligatoirement la collecte des données du fait d’une prise de contact orale. **

3 – UTILISATIONS DES DONNÉES RECUEILLIES :

Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles qui restent obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes. D’autres sont facultatives mais peuvent être utiles dans certains cas par exemple dans le cas d’une demande de prise en charge par téléphone afin d’être certain par exemple, que vous bénéficiez du tiers payant. L’utilisation des données recueillies, doit être fondée par le consentement de la personne concernée et notamment avant la soumission définitive par la méthode du clic sur l’un des formulaires présents sur www.taxis-vsl-conventionnes.fr. Les données recueillies permettent à nos chauffeurs de vous identifier, vous contactez, vous informer et à satisfaire au mieux nos engagements auprès de la CPAM ou toute autre administration française.

4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

La durée de conservation est limitée et proportionnée selon certain cas et notamment en fonction de la sensibilité des données collectées. Pour les documents et pièces justificatives que vous nous transmettrez directement, la limite est celle fixée par la loi française et plus particulièrement aux dispositions des Articles suivants :

Pour les données numériques, ils ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux finalités exposées aux précédents articles de la présente politique. Chaque donnée est exposée à durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements pour le transport. Les données sensibles étant susceptibles de faire varier cette durée, certaines obligations légales sont imposées à une durée de conservation spécifique.

Certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :

  • Si vous n’avez jamais réservé ou n’êtes pas Client, mais que vous utilisez l’un des formulaires présents sur le site ou que vous nous contactez, la conservation est d’environ un (1) an à compter de la dernière prise de contact auprès de nos services ;
  • Si vous êtes Client et que vous avez bénéficié d’une prise en charge, les données sont conservées pour une période maximale de cinq (5) ans à compter de votre dernière prise en charge ;
  • Dans tous les cas, nous conservons les données échangées sur une période n’excédant pas cinq (5) ans ;

5 – LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact présent à cette effet.

5.1 – Accès aux informations :

L’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnelles qui incombe à l’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr, vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve. L’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr pourrait demander que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échant et pour protéger les données sensibles de nos Clients, à défaut d’une preuve d’identité, l’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

** Ce courrier doit être envoyé par recommandé et adressé à Taxis vsl conventionnés, données personnelles 2 place des sports 93200 Saint-Denis **

5.2 – Rectification des données :

Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en contactant nos services par téléphone au +33 7 61 76 71 62 ou par email à l’adresse contact@taxis-vsl-conventionnes.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

5.3 – opposition ou suppression des données :

L’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr vous informe que ce droit est exerçable que dans l’une des conditions suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune réservation, prise en charge, déplacement d’un de nos chauffeurs partenaires, commande ou toute autre action pouvant être assimilé à une relation commerciale ;

Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le Marketing direct et particulièrement aux analyses profils que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services Marketing externes ou sur des sites tiers référençant le site www.taxis-vsl-conventionnes.fr, nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PAR DES TIERS :

Certaines données font l’objets d’un traitement externe et transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et manipulation de vos données par le personnel s’effectue notamment pour la gestion du site, gestion du support, gestion administrative, réponse aux questions et la facturation pour vos frais de transport ou remboursement par la CPAM.
Par ailleurs, dans le cadre de l’activité, ainsi que pour les besoins de gestion des transports et trajets, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants partenaires et en particulier :

  • Caisse d’Assurance Maladie ;
  • Médecins traitants ;
  • Centres médicaux ;
  • Centre hospitalier ;
  • Services comptables ;
  • Services fiscaux ;
  • Services bancaires ;
  • Chauffeurs partenaires conventionnés ;
  • Prestataires numériques (google.com, cimmac.com, facebook.com, twitter.com, etc.) ;

Tout comme www.taxis-vsl-conventionnes.fr, ils régissent des mêmes obligations et sont soumis aux mêmes obligations Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’ensemble des sous-traitants, collaborateurs, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par les obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection de vos données et de les traiter uniquement aux fins auxquelles nous leurs transmettons. Dans le cadre d’une réglementation et/ou mise en conformité à tout mandat requis par les lois en vigueurs, y compris aux demandes d’une autorité gouvernementale et réglementaire, L’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr sera susceptible de divulguer une partie ou l’intégralité des données personnelles. Elles sont également susceptibles d’être divulguées aux mêmes autorités, si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou la sécurité de ’éditeur et propriétaire du site www.taxis-vsl-conventionnes.fr ainsi que de ses clients ou autres parties prenantes. Dans le cas d’une procédure judiciaire ou encadrée par la loi et principalement à des fins de protection contre la fraude et les usurpations, cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations.