Afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, le concerné doit présenter une prescription médicale, et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.
Une franchise sera appliquée aux transports que réalise votre taxi vsl conventionné. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour vaut 2 franchises soit 4 €), dont un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un(e) même assuré(e), également plafonné pour un montant fixé à 50€ annuel (toutes franchises médicales confondues).
Cette franchise médicale n’est applicable ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun ou aux transports d’urgences effectués par le Samu (centre d’appel du Samu 15).