Qui n’est pas concerné par la franchise médicale ?

En principe, la franchise médicale s’applique à tout le monde, sauf :

• Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
• Les bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire ;
• Les bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ;
• Les femmes enceintes dès le 1^er jour du 6eme mois de leur grossesse et jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement ;
• Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
• Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement ;

Bon à savoir :
Toutes personnes titulaire d’une pension visée à l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et/ou victimes de guerre sont dispensés de l’acquittement de la franchise mais uniquement pour des soins délivrés gratuitement par l’État et qui nécessite une infirmité donnant lieu à pension. Par ailleurs, pour tout autre soin qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, le titulaire d’une pension est exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.