La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les médicaments, les actes médicaux mais également les transports sanitaires dont la prise ne charge par un taxi vsl conventionné.
La franchise médicale est applicable de la façon suivante :
- L’assuré règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
- Dans le cas du tiers payant, si l’assuré bénéficie de la dispense d’avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation, soin, examen, etc.) pour lui-même ou l’un de ses ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès, etc.).