Les frais de transport pris en charge à 100 % par votre Assurance Maladie, sont les suivants : les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérant et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ; les transports [...]
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont en général remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels. Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %. Ainsi vos trajets avec nos services de taxis conventionnés peuvent être entièrement remboursés par l’Assurance maladie. Cela s’effectue [...]
Vous avez un état de santé qui justifie des frais pris en charge par la Caisse Primaire d’assurance maladie, alors vos frais de transports médicaux peuvent être remboursés. Sous certaines conditions, vos frais de transports peuvent faire l'objet d'une demande tiers payant. Le tiers payant permet donc de ne pas avoir à avancer la part [...]
Votre caisse primaire d’assurance maladie vous a adressé un avis de somme à payer concernant le montant des franchises et des participations forfaitaires que vous avez à payer. Le prélèvement de la franchise médicale varie, selon que vous bénéficiez ou non du tiers payant. Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire, par chèque ou [...]
En principe, la franchise médicale s’applique à tout le monde, sauf : Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ; Les bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire ; Les bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ; Les femmes enceintes dès le 1er jour du 6eme mois de leur grossesse et jusqu’au 12ème jour [...]
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les médicaments, les actes médicaux mais également les transports sanitaires dont la prise ne charge par un taxi vsl conventionné. La franchise médicale est applicable de la façon suivante : L’assuré règle ses frais de transport, la [...]
Afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, le concerné doit présenter une prescription médicale, et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise sera appliquée aux transports que réalise votre taxi vsl conventionné. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour vaut 2 franchises soit 4 €), [...]
Si votre situation le permet (possibilité de rester en position assise) et dans le cas d’un prescription ou accord préalable auprès de votre Assurance Maladie, nos taxis vsl conventionnés réalisent les déplacements dans les cas d’hospitalisations ou traitements (dialyse, chimiothérapie, radiographie, consultation, kinésithérapie, etc.). Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant a été étendu [...]
Votre médecin devra compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » n° S3139. Ce formulaire devra être remis au patient qui adressera les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du « médecin conseil ». A noter : Si aucun retour de dans [...]
Afin que votre transport soit pris en charge, selon la situation, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie dans les cas suivants : Des trajets longues distances (plus de 150 km aller) ; Des trajets en série impliquant au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur [...]
